portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21 bis, hors agglomération, sur le territoire de la commune de LUTTER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/09/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "2003" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "15/09/2003" du filtre Date de séance
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 21, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KAPPELEN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/09/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 42, hors agglomération, sur le territoire de la commune de GUEMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/09/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin